13.08.09

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Lloyds de Londres : principal assureur des envois pétroliers iraniens

Lloyds de Londres (Lloyds of London), assureur de la majorité des camions-citernes qui transportent de l'essence en Iran, arrêtera t'il de gérer des affaires avec l'Iran après l'adoption par les Etats-Unis de la nouvelle loi, Iran Diplomatic Enhancement Act ?

Malgré les sanctions, les années de tentatives de dialogues diplomatiques, les contrôles de l'AIEA et les négociations de l'Union européenne, l'Iran continue de poursuivre son objectif concernant les armes nucléaires. Rien ne peut détourner l'Iran de ses ambitions nucléaires. Aujourd'hui, l'Iran possède des milliers de centrifugeuses qui produisent de l'uranium enrichi, la capacité des missiles balistiques et un régime qui soutient les terroristes partout dans le monde, l'Occident cherche de nouveaux moyens pour déjouer l'Iran autres que la guerre.

Lloyds de Londres, assureur de la majorité des camions-citernes transportant de l'essence en Iran, devrait réexaminer sa position. Le Congrès américain s'efforce à faire passer un nouveau projet de loi sanctionnant l'Iran qui ciblerait Lloyds de Londres ainsi que quelques autres sociétés qui continuent à entretenir des relations commerciales importantes avec l'Iran. Si le projet de loi devient définitif, Lloyds ne sera plus en mesure de gérer ses affaires avec l'Iran comme avant.

La majorité des camions-citernes qui transportent de l'essence en Iran sont assurés par Lloyds de Londres

L'Iran importe 40 % de son essence malgré son statut de principale nation de l'OPEP. Ceci est le résultat d’un manque de raffineries pétrolières en Iran. La majorité des camions-citernes qui transportent de l'essence en Iran sont assurés par Lloyds de Londres. Alors que Lloyds de Londres est le principal assureur des camions-citernes pétroliers vers l'Iran, près de toutes les importations d'essence proviennent de cinq sociétés européennes – Vitol, société suisse; Trafigura, société suisso-néerlandaise; Total, société française; Glencore, la société suisse et la British Petroleum – et la société indienne Reliance .

Iran Diplomatic Enhancement Act : la nouvelle loi cible Lloyds de Londres

La nouvelle législation américaine, l'Iran Diplomatic Enhancement Act (H.R. 1985) modifie l'Iran Sanctions Act of 1996 pour augmenter les efforts diplomatiques des États-Unis à l'égard de l'Iran en élargissant les sanctions économiques contre l'Iran pour y inclure le pétrole raffiné, et à d'autres fins. La loi ordonne au président d'imposer des sanctions "si une personne a, à sa connaissance … le jour ou après la date de la mise en vigueur : (1) fait un investissement d'une valeur de 40 millions de dollars ou plus qui a considérablement contribué à la capacité de l'Iran à développer ses ressources pétrolières ; (2) fait un investissement de 20 millions de dollars ou plus qui a directement et considérablement contribué à la capacité de l'Iran à développer ses ressources pétrolières … ou (3) fourni à l'Iran des ressources de pétrole raffiné, s'est engagé dans une activité qui pourrait contribuer à l'augmentation de la capacité de l'Iran à importer des ressources de pétrole raffiné, ou a fourni à l'Iran des marchandises, des services, ou de la technologie pour raffiner du pétrole."Ainsi, elle cible les fournisseurs, les agents intermédiaires, les assureurs et les camions-citernes, "y compris Lloyds de Londres, Total (France) et la British Petroleum à moins qu'ils ne mettent un terme à leur participation à l'exportation de pétrole raffiné en Iran ou à la constructions de raffineries dans ce pays" . [3]

En janvier 2009, Lloyds TSB a payé la plus grande amende jamais infligée pour infraction aux sanctions américaines 

En janvier 2009, Lloys TSB (qui n'est pas liée à Lloyds de Londres), une banque anglaise, a accepté de payer 350 millions de dollars (231 livres sterling) aux autorités chargées de l'application de la loi aux Etats-Unis, après avoir admis enfreindre les sanctions internationales.

Les sanctions ont été enfreintes par Lloyds TSB qui a délibérément falsifié des transferts bancaires pour cacher leur origine, canalisant l'argent iranien (et soudanais) dans le système bancaire américain entre 1995 et 2007.

Le Département de la Justice américain a dit qu'entre 1995 et 2007, Lloyds TSB a régulièrement supprimé les noms des clients, ceux des banques et les adresses des paiements pour que les transferts bancaires ne soient pas détectés par les filtres dans les institutions américaines.
Dans le cadre d'un accord de plaidoyer, Lloyds TSB a admis une seule accusation de violation de l'US International Emergency Economic Powers Act. La banque purgera une sorte de mise à l'épreuve de deux ans . [3]

Références:

[1] A press release of Reps. Mark Kirk (R-Ill.) and Brad Sherman (D-Calif), dated May 12, 2009

[2] “US toughens stance on Pakistan and Iran“ Financial Times April 23, 2009 p.3 http://www.ft.com/cms/s/0/22aee472-2f5a-11de-a8f6-00144feabdc0.html?nclick_check=1  

[3] “Lloyds forfeits $350m for disguising origin of funds from Iran and Sudan Guardian, Saturday January 10, 2009 02.04 GMT http://www.guardian.co.uk/business/2009/jan/10/lloyds-forfeits-350m-to-us